J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570884A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, Mme Caroline Humez Gardette, administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité d'adjointe à la sous-directrice du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.